Lettre de crédit ou paiement contre documents : bien choisir sa condition de paiement

Dans le commerce international, l’acheteur veut recevoir la marchandise avant de payer, et le vendeur veut être payé avant de la laisser partir. Les conditions de paiement servent à rapprocher ces deux positions. Pour les expéditions de produits chimiques et de matières premières, deux instruments reviennent sans cesse : la lettre de crédit (crédit documentaire) et le paiement contre documents, aussi appelé remise documentaire.

Tous deux reposent sur la même idée : les documents d’expédition, avant tout le connaissement, donnent accès à la cargaison, et ils ne parviennent à l’acheteur que contre paiement ou engagement bancaire. Mais le niveau de sécurité, le coût et la charge administrative diffèrent nettement.

Le fonctionnement de la lettre de crédit

Une lettre de crédit est un engagement écrit de la banque de l’acheteur (la banque émettrice) de payer le vendeur, à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes du crédit. La plupart des crédits sont régis par les Règles et usances uniformes de l’ICC, les RUU 600.

Le déroulement type :

1. L’acheteur et le vendeur concluent le contrat, avec paiement par lettre de crédit.
2. L’acheteur demande à sa banque d’émettre le crédit en faveur du vendeur.
3. Le crédit est notifié au vendeur par une banque de son pays, qui peut aussi le confirmer en ajoutant son propre engagement de paiement.
4. Le vendeur expédie et présente les documents requis à la banque.
5. Les banques vérifient la conformité des documents. S’ils sont conformes, le paiement intervient, à vue ou à échéance pour un crédit à terme.
6. Les documents sont remis à l’acheteur, qui les utilise pour retirer la marchandise.

Le point essentiel : les banques traitent des documents, pas des marchandises. Elles n’inspectent pas la cargaison. Elles vérifient que les documents correspondent au crédit, au mot près lorsque c’est exigé.

Le fonctionnement du paiement contre documents

Avec le paiement contre documents, le vendeur expédie la marchandise et transmet les documents, via sa banque, à une banque du pays de l’acheteur (la banque présentatrice), avec instruction de ne les remettre que contre paiement (D/P, documents contre paiement). Une variante, D/A (documents contre acceptation), les remet contre l’acceptation par l’acheteur d’une lettre de change payable plus tard.

Les remises documentaires sont régies par les Règles uniformes de l’ICC relatives aux encaissements, les RUE 522.

Ici, les banques ne sont que des intermédiaires : elles ne garantissent pas le paiement. Si l’acheteur ne paie pas, les documents restent à la banque présentatrice. Le vendeur garde le contrôle de la marchandise, mais celle-ci se trouve dans un port étranger.

Comparaison

Sécurité pour le vendeur. La lettre de crédit lui apporte l’engagement de paiement d’une banque, et une lettre confirmée en ajoute un second. Le paiement contre documents dépend de la volonté et de la capacité de l’acheteur à payer à l’arrivée.

Sécurité pour l’acheteur. Dans les deux cas, l’acheteur paie contre documents et non après inspection. La lettre de crédit lui permet toutefois d’exiger des documents précis, comme un certificat d’inspection indépendant ou un certificat d’analyse, comme condition de paiement. Cela lui donne un certain contrôle sur la qualité et la quantité.

Coût. La lettre de crédit entraîne des frais d’émission, de notification, éventuellement de confirmation et de modification, et peut mobiliser une partie des lignes de crédit de l’acheteur. La remise documentaire est généralement moins chère et plus simple.

Formalisme et délais. La lettre de crédit exige des documents précis. Une faute d’orthographe dans un nom ou une date hors délai peut créer une irrégularité, retarder le paiement ou coûter des frais. La remise documentaire est plus souple sur la forme.

Accès à la marchandise. Dans les deux cas, l’acheteur a besoin des documents pour dédouaner. Des retards dans la chaîne bancaire peuvent entraîner des surestaries au port : mieux vaut choisir des banques et des circuits de courrier efficaces.

Laquelle choisir ?

Il n’existe pas de réponse universelle. Le bon choix dépend :

• De la relation. Pour une première opération, ou une opération importante, la lettre de crédit protège les deux parties le temps d’établir la confiance. Avec un partenaire établi, le paiement contre documents suffit souvent.
• Du risque pays. Là où la disponibilité des devises ou le risque politique posent question, les vendeurs demandent souvent une lettre de crédit confirmée.
• De la réglementation. Certains pays imposent une lettre de crédit, ou une forme de paiement précise, pour certaines importations. Vérifiez les règles locales avant de vous engager.
• De la trésorerie. Un crédit à terme ou une remise D/A peut laisser à l’acheteur le temps de revendre la marchandise avant de payer, moyennant un coût de financement.

Conseils pour une lettre de crédit sans accroc

• Envoyez au vendeur un projet de crédit avant l’émission, pour convenir des documents à l’avance.
• Gardez une description de la marchandise courte et identique au contrat.
• Prévoyez des dates d’expédition et de présentation réalistes.
• Évitez les documents que le vendeur ne maîtrise pas, comme des certificats signés par l’acheteur.
• Vérifiez que l’Incoterm du crédit est identique à celui du contrat.

Notre approche chez Dhow Group

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